Avis de non responsabilité et confidentialité

Avis de non-responsabilité : services Informatiques et services connexes

1. Limites de responsabilité (général)

Le prestataire s’engage à fournir ses services avec tout le soin raisonnable et selon les règles de l’art. Toutefois, le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs (incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de données) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les services fournis.

2. Sauvegarde des données (backups)

  • Responsabilité du Client : Sauf mention contraire dans un contrat de gestion active, il incombe au client de s’assurer que ses données sont sauvegardées de manière régulière et adéquate avant toute intervention technique.
  • Exclusion : Le prestataire ne peut être tenu responsable de la perte de données, de la corruption de fichiers ou de l’échec d’une restauration, qu’elle soit due à une défaillance matérielle, logicielle ou humaine.

3. Protection et cybersécurité

Bien que le prestataire mette en œuvre des mesures de sécurité (pare-feu, antivirus, protocoles de chiffrement), il est entendu que :

  • Absence de garantie absolue : Aucune solution de sécurité n’est infaillible. Le prestataire ne garantit pas que les systèmes seront totalement exempts de vulnérabilités.
  • Attaques internet : Le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages causés par des tiers, incluant notamment les cyberattaques, les virus, les rançongiciels (ransomwares), le phishing ou les intrusions non autorisées.

4. Interventions techniques et interruptions

Le prestataire ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu des services. Il ne pourra être tenu responsable des pannes de réseau, des erreurs logicielles de tiers ou des interruptions de service nécessaires à la maintenance ou à la sécurité des systèmes.

5. Obligations du client

Le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité de :

  • Maintenir la confidentialité de ses accès et mots de passe.
  • Signaler immédiatement toute anomalie suspecte.
  • Appliquer les recommandations de sécurité préconisées par le prestataire.

Politique de Confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour notre entreprise. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations dans le cadre de nos services informatiques (maintenance, sauvegarde, protection réseau).


1. Collecte des Données

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à l’exécution de nos prestations :

  • Informations d’identification : Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse physique.
  • Données techniques : Adresses IP, identifiants de connexion (uniquement si nécessaire pour la maintenance), logs système et configurations matérielles.
  • Données de sauvegarde : Dans le cadre de nos services de sauvegarde, nous stockons des copies de vos fichiers de manière chiffrée.

2. Utilisation des Données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Fournir et gérer vos services informatiques.
  • Assurer la sécurité de votre infrastructure et prévenir les cyberattaques.
  • Effectuer des restaurations de données en cas d’incident.
  • Communiquer avec vous concernant des mises à jour de sécurité ou des factures.

3. Protection et Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :

  • Chiffrement : Les sauvegardes sont chiffrées à l’aide de protocoles de pointe.
  • Accès restreint : Seul le personnel autorisé ayant besoin des accès pour une intervention technique peut consulter certaines données.
  • Surveillance : Nous surveillons activement nos systèmes pour détecter toute tentative d’intrusion.

4. Partage avec des Tiers

Nous ne vendons, n’échangeons, ni ne transférons vos données personnelles à des tiers. Cela n’inclut pas les partenaires de confiance (comme les fournisseurs de stockage cloud sécurisé) qui nous aident à exploiter nos services, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

5. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins énoncées dans cette politique ou pour nous conformer à nos obligations légales (notamment fiscales et contractuelles).

6. Vos Droits

Conformément aux lois en vigueur (type RGPD ou Loi 25), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification de vos données.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

7. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter via notre formulaire en ligne, courriel ou par téléphone.